En France, l'achat d'un véhicule hybride ou 100% électrique par une entreprise présente plusieurs avantages fiscaux. En-voici quelques-uns listés ci-dessous :
1. Exonération ou réduction de la taxe sur les véhicules de société (TVS) : Les véhicules hybrides et électriques peuvent être exonérés ou bénéficier d'une réduction de la TVS, une
taxe annuelle sur les véhicules de société. Cette réduction ou exonération dépend des émissions de CO2 du véhicule.
2. Réduction de la taxe sur les véhicules de société pour les flottes d'entreprises : Les entreprises avec une flotte de véhicules peuvent bénéficier d'une réduction de la TVS pour
les véhicules électriques et hybrides qu'elles possèdent.
3. Déduction des frais d'acquisition : Les entreprises peuvent déduire les frais d'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride de leur résultat imposable. Cela peut inclure le coût
d'achat, les frais de livraison et d'immatriculation, ainsi que les frais liés à l'installation de bornes de recharge.
4. Amortissement accéléré : Les véhicules électriques et hybrides peuvent être éligibles à un amortissement accéléré, ce qui permet aux entreprises de déduire une part plus importante de leur coût d'acquisition sur une période plus courte.
5. Réduction de la taxe foncière pour les bornes de recharge : Les entreprises qui installent des bornes de recharge pour les véhicules électriques peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
6. Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : Dans certains cas, les entreprises peuvent être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui permet de déduire
une partie des dépenses engagées pour l'installation de bornes de recharge.
Il est important de noter que les avantages fiscaux peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et des changements apportés par les autorités fiscales. Il est recommandé de consulter les informations officielles et de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes ou d'un conseiller fiscal pour obtenir des informations précises et à jour sur les avantages fiscaux liés à l'achat d'un véhicule hybride ou électrique pour une entreprise en France.
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